Consommations énergétiques : lancement par la CRE d’une mission sur le pilotage du bâtiment

En janvier 2023, la Présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une mission flash sur le pilotage du bâtiment. Pourquoi ? « Les bâtiments tertiaires et résidentiels représentent près de 45 % de la consommation finale d’énergie en France et 20 % des émissions directes de gaz à effet de serre. Or, selon Schneider Electric, les pertes énergétiques liées à l’exploitation des bâtiments peuvent représenter jusqu’à 30 % de leur consommation. Ces pertes pourraient toutefois être limitées par la mise en œuvre de dispositifs de pilotage permettant d’optimiser les consommations au juste besoin des occupants, et au bon moment pour le système énergétique. Les usages du bâtiment, tertiaires ou industriels, ouvrent d’ailleurs des potentiels de pilotage importants en raison des profils de consommation atypiques qu’ils reflètent. Malgré ces gisements de flexibilité existants, seuls 6 % des bâtiments tertiaires de surface supérieure à 1 000 m² sont aujourd’hui équipés d’un système de pilotage. »

La mission se fixe pour objectif d’identifier les freins au développement du pilotage des bâtiments afin de « mettre en évidence les conditions techniques, réglementaires, économiques voire de formation, de la généralisation rapide de dispositifs de pilotage du bâtiment ».

Elle couvrira un périmètre large, incluant les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, enseignement, infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, cafés/hôtels/restaurants, établissements recevant du public, etc.), mais aussi industriels – qui sont certes moins concernés par la réglementation actuelle mais dont le gisement d’économies d’énergie, sous réserve des spécificités liées aux activités industrielles, est également important. En lien avec le périmètre du décret tertiaire relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et du futur décret BACS (qui signifie Building automation & control systems) qui concernait dans un premier temps les bâtiments tertiaires neufs de puissance nominale supérieure à 290 kW et qui doit être élargi aux bâtiments tertiaires neufs dont la puissance est entre 70 et 290 kW, la mission se concentrera sur ces bâtiments tertiaires et industriels de plus de 1 000 m2.

Elle a vocation à rendre ses travaux d’ici la fin de l’année 2023, avec des propositions opérationnelles destinées aux pouvoirs publics comme aux acteurs privés afin d’accélérer rapidement le développement du pilotage et le généraliser dans les bâtiments visés par la mission.

Sources : LexisNexis SA

CRE, actualités, 13 mars 2023 (bâtiment)