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Prenez Rendez-VousOFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE – Découvrez nos actualités juridiques
Apostille et légalisation
Office Notarial du Vignoble
/ 12 mars 2025
Augmentation des seuils d’exonération pour la donation des parts sociales de GFA et des biens soumis à un bail rural à long terme
Office Notarial du Vignoble
/ 21 février 2025
A. Exonération de la donation de somme d’argent destinée à l’acquisition d’un bien immobilier dans le neuf et la rénovation énergétique de la résidence principale
Office Notarial du Vignoble
/ 21 février 2025
Loi de finances pour 2025 : des positions qui seront défendues par le Gouvernement lors de l’examen du PLF 2025 par le Parlement
Office Notarial du Vignoble
/ 9 janvier 2025
Fiscalité des meublés de tourisme : du nouveau
Office Notarial du Vignoble
/ 26 décembre 2024
Guichet unique des formalités d’entreprises : Fin de la procédure de continuité
Office Notarial du Vignoble
/ 26 décembre 2024
Vente : Obligation d’audit énergétique : entrée en vigueur au 1er janvier 2025 pour les maisons individuelles ou partie d’immeuble en mono propriété classés E
Office Notarial du Vignoble
/ 26 décembre 2024
DPE collectif : entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots
Office Notarial du Vignoble
/ 11 décembre 2024
Régime matrimonial : l’industrie personnelle d’un époux détermine la créance de participation
Office Notarial du Vignoble
/ 17 janvier 2024
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l’artificialisation des sols
Office Notarial du Vignoble
/ 5 décembre 2023
Fondation NOTAIRE & BRETON au profit du SECOURS POPULAIRE
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/ 17 novembre 2023
MaPrim’Renov
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/ 23 juin 2023
Plafonds 2023 de la condition de prix raisonnable pour l’exonération des locations en meublé d’une partie de la résidence principale
Office Notarial du Vignoble
/ 22 mai 2023
Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Office Notarial du Vignoble
/ 16 mai 2023
Logement – Les passoires énergétiques du parc locatif privé au 1er janvier 2022 – Veille
Office Notarial du Vignoble
/ 12 mai 2023
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
Office Notarial du Vignoble
/ 11 mai 2023
Baux renouvelés tacitement : le bailleur n’a pas d’obligation de fournir un DPE valide mais le locataire peut l’exiger
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/ 6 avril 2023
Pas de récupération d’aide sociale sur la succession d’un handicapé dont l’héritier s’est occupé
Office Notarial du Vignoble
/ 24 mars 2023
Sous-location d’un meublé : le locataire doit s’assurer être en règle avec le changement d’usage
Office Notarial du Vignoble
/ 24 mars 2023
Consommations énergétiques : lancement par la CRE d’une mission sur le pilotage du bâtiment
Office Notarial du Vignoble
/ 20 mars 2023
