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Récupération de l’aide sociale par les Conseils Généraux

Aujourd’hui en France, certaines personnes bénéficient d’une aide sociale qui a un caractère d’avance, c’est-à-dire d’une assistance financière du département compte tenu de leurs ressources insuffisantes.

Suite à la promulgation de la loi du 28 décembre 2015, les aides versées peuvent être récupérables (selon les cas) par les Conseils Départementaux ou l’Etat afin de participer au remboursement de l’action sociale.

Ces recours peuvent être exercés à titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans.

De ce système sont exclus les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et les personnes en situation de handicap.