
L’ERNMT est remplacé par l’ESRIS
Depuis le 1er janvier 2018, l’Etat des risques Naturels Miniers et Technologique est remplacé par l’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/18/TREP1732116A/jo/texte
Sa validité est identique (6 mois) et les ERNMT encore valables peuvent être utilisés, sauf pour la vente d’un bien immobilier pour lequel de nouveau risque ont été identifié dans le champ de l’ESRIS.