L’édition des DPE des logements construits avant 1975 pourra reprendre le 1er novembre 2021

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) intégrant une nouvelle méthode de calcul est entré en vigueur (V. not. JCP N 2021, n° 25, act. 635 ; JCP N 2021, n° 30-34, act. 764). Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a reçu le 4 octobre les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, suite aux alertes sur la mise en œuvre du nouveau diagnostic de performance énergétique, et à la recommandation de ne plus éditer de DPE sur les logements construits avant 1975.

Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre, indique le communiqué du ministère.

Cette nouvelle méthode devrait être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.

S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G. On estime à 80 000 le nombre de DPE qui seraient refaits de manière automatique.

Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.

Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE. D’ici le 1er novembre, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975, indique toujours le communiqué. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.

Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Source

Min. Transition écologique, communiqué, 4 oct. 2021

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