Information des acquéreurs et des locataires sur le risque d’exposition au Radon

Le radon est un gaz radioactif naturel présent partout à la surface de la planète à des concentrations variables selon les régions. Ce gaz s’exhale des sous-sols granitiques et volcaniques. Il se concentre dans les espaces fermés et accentue le risque de cancer du poumon.

Dans les zones prioritaires, si les travailleurs sont exposés à ce gaz, le code du travail impose à l’employeur de faire procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé et prendre à suivre en fonction des résultats, toutes les dispositions nécessaires pour réduire l’exposition.

Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes seront informés par le vendeur ou le bailleur au plus tard à compter du 1er juillet 2017, cette information devra être intégrée dans les éléments de l’état des risques naturels, miniers et technologiques.