Dispositif Denormandie: Défiscaliser dans l’ancien

Réservé aux investissements dans les villes moyennes, le dispositif de défiscalisation dans l’immobilier ancien « Denormandie » est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce dispositif s’appliquera aux  acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

La loi cible les communes dont le besoin de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué et les communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire.

Une liste de communes de taille moyenne bénéficiant du Plan d’Action Cœur de Ville a déjà été publiée.

La seule condition est de réaliser des travaux d’amélioration représentant au moins 25% du coût total de l’opération.

Le propriétaire devra, bien sûr, justifier des montants des dépenses réalisées en fournissant les factures d’entreprises.

Le coût de l’acquisition et des travaux ne doit pas excéder les 300.000€.

A noter que les travaux de rénovation devront générer une amélioration d’au moins 30% de la performance énergétique du logement.

A défaut, le propriétaire devra réaliser deux actes parmi un bouquet de cinq travaux: isolation des combles, des murs et des fenêtres, changement du système de production d’eau chaude et changement de chaudière.

Site: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

De plus, il faudra choisir entre déduction des revenus fonciers (déficit foncier) et amortissement Pinel.

Une fois les travaux réalisés, le propriétaire met le bien en location.

Il bénéficie d’une réduction fiscale, sur la totalité de son investissement (acquisition+ travaux), de 12 % s’il loue le bien pendant 6 ans, 18% pour une période de neuf ans ET 21% pendant douze ans.

De plus, la réduction entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10000€ par an.

Pour profiter de ce dispositif qui cible des logement à bas coût et dégradés dans les villes moyennes, il est indispensable de s’assurer de l’existence d’un véritable besoin en termes de logements lors de l’acquisition du bien.