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Succession

Déclaration de succession, droits de succession… Bien gérer un décès

Votre notaire est à vos côtés à chaque événement important de votre vie. Au décès d’une personne, votre notaire vous reçoit pour un premier rendez-vous d’ouverture de la succession. A ce moment, il prend en note tous les éléments qui lui seront nécessaires pour mener à bien la succession, établit la liste des personnes appelées à recueillir la succession, dresse une première liste du patrimoine…

Pour cela, les proches du défunt doivent lui fournir les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce …), les documents dans lesquels le défunt aurait désigné une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de sa succession (testament, donation entre époux), et tous les documents liés au patrimoine du défunt (titre de propriété, coordonnées des établissements bancaires détenteurs de comptes ou de coffres, assurances vie, mutuelles, caisse de retraite…). Il répond également à toutes les questions juridiques et fiscales posées par l’ouverture d’une succession, vous renseigne sur les formalités à accomplir…
Puis, le notaire rédige l’acte de notoriété. Cet acte identifie les héritiers et leurs droits respectifs. Il se base entre autres sur l’interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés qui répertorie toutes les dispositions (testaments authentiques, testaments olographes déposés chez un notaire, donation entre époux).

Par la suite et une fois toutes les formalités accomplies, le notaire établit l’attestation immobilière (uniquement en présence de biens immobiliers). Cet acte permet de muter la propriété des biens immobiliers détenus par le défunt sur la tête des héritiers.

Enfin, une déclaration de succession est préparée. Ce document fiscal inventorie le patrimoine complet du défunt, composé de l’actif (véhicules automobiles, comptes bancaires, biens immobiliers, créances…) et du passif (emprunt en cours, factures…).
Cette déclaration indique également le montant des éventuels droits de succession dus par les héritiers.

Dans certains cas, un inventaire généralement dressé par un commissaire priseur peut s’avérer nécessaire. En effet, concernant la valeur du mobilier, l’administration fiscale admet que l’on retienne un pourcentage de 5% de la masse successorale. Or, en dressant un inventaire, on peut arriver à un montant réel inférieur à ces 5%. C’est pourquoi un inventaire peut être intéressant. Parfois, les héritiers peuvent décider de ne pas vouloir rester en indivision sur les biens issus de la succession. Ils peuvent alors opter pour un partage de ces biens. Votre notaire saura vous conseiller sur l’opportunité d’un tel partage et comment le mettre en place afin de sauvegarder les intérêts de tous les héritiers.

Le règlement d’une succession doit se faire dans un délai de six mois à compter du décès. En cas de dépassement, l’administration percevra un intérêt de retard assis sur le montant des droits de succession quand ceux-ci sont dus. N’hésitez jamais à demander des explications à votre notaire. Professionnel libéral chargé par la loi d’une mission de service public, il est tenu au secret professionnel. Sa compétence en droit de la famille assure votre sécurité, celle de votre patrimoine et préserve par là même, l’harmonie familiale.