Modifications statutaires

Modifier les statuts d’entreprise

Lorsque les statuts sont signés, beaucoup de clauses ont été rédigées, approuvées, et permettent d’assurer la vie de la société, en respectant la volonté des associés et leurs choix. Il arrive cependant que la société évolue et qu’il faille modifier les statuts d’entreprise. Que ce soit par simple adaptation ou nécessité.

Il en est ainsi lorsque le siège social de la société change, lorsqu’un ou plusieurs associés cèdent leurs parts ou une partie seulement, ou lorsqu’un gérant démissionne et est remplacé.

Ces modifications statutaires mineures doivent néanmoins faire l’objet de publicités (auprès du greffe, dans un journal d’annonces légales, ou autres organismes). Certaines opérations, plus importantes ou complexes, nécessitent plus que ces simples modifications et publicités. Par exemple, lorsqu’une augmentation de capital est décidée par suite de l’arrivée d’un nouvel associé ou d’une opération d’incorporation des réserves. Lorsqu’une modification des statuts est rendue nécessaire par suite d’une modification des droits de vote attachés aux parts sociales, pour assurer davantage de pouvoirs à certains associés seulement. Ou encore lorsqu’une donation-partage est envisagée, il convient parfois de modifier la clause relative aux pouvoirs des usufruitiers et nus propriétaires et l’adapter aux circonstances.

Votre notaire est à votre disposition pour examiner les statuts de votre société, les analyser et déterminer s’ils correspondent aux objectifs et aux projets poursuivis. Contactez-le avant de débuter vos opérations car il est souvent plus difficile et coûteux de changer les plans a posteriori.