Les servitudes

Les servitudes

La servitude est un droit réel et non personnel, c’est-à-dire que ce droit est attaché au bien immobilier et non à la personne : en cas de changement de propriétaires, la servitude demeure. Cependant, si un papier est fait entre deux voisins, il n’est pas opposable aux autres : il faut absolument que la servitude soit constituée aux termes d’un acte notarié, dont la publication au Service de la Publicité Foncière assurera son opposabilité. Ainsi, cette servitude s’imposera aux propriétaires successifs des fonds dominants (qui utilisent la servitude) et des fonds servants (qui permettent la servitude).

Une bonne entente doit impérativement être matérialisée par un écrit, pour pérenniser les accords de propriétaires qui ne seront plus les mêmes dans le temps. Les servitudes sont de nature très différentes, et leurs conditions d’exercice doivent être décidées conformément à la volonté des parties, mais également dans la stricte légalité.

Elles permettent d’assurer un cadre de vie, et doivent être rédigées avec le plus grand soin.

Votre notaire est à vos côtés pour réfléchir aux servitudes à mettre en place (ou à annuler) et vous conseillera au mieux de vos intérêts.