Le crédit bail immobilier

Le contrat de crédit bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est avant tout une opération financière. Classiquement, une société de crédit bail, à la demande d’une autre société qui deviendra le crédit preneur, acquiert un bien choisi par ce même futur crédit preneur.

Puis, un contrat de crédit bail immobilier est conclu entre le crédit bailleur et le crédit preneur, ayant pour objet le terrain en question. La société crédit preneuse loue le terrain, à charge pour le crédit bailleur de construire sur ledit terrain un bâti (le plus souvent des locaux professionnels ou industriels) nécessaires à l’activité du crédit preneur. Les caractéristiques de la construction, les autorisations d’urbanisme, le suivi du chantier… Tout est à la charge du crédit preneur. Il y a un transfert total des obligations et charges sur la tête du crédit preneur.

On le voit bien, cette technique a l’avantage pour le crédit preneur de ne pas débourser le coût du terrain ni des constructions en une seule fois, comme il le ferait dans le cadre d’une acquisition classique, et d’avoir à sa disposition un local qui convient parfaitement à ses besoins du moment et à son activité. C’est un avantage important en terme de trésorerie. Pour le crédit preneur, les loyers sont autant de charges déductibles.

Le crédit bail est conclu pour une durée déterminée, le plus souvent pour douze années maximum afin de ne pas supporter les coûts de la publicité foncière. Le crédit bail est obligatoirement complété in fine d’une promesse unilatérale de vente des constructions au profit du crédit preneur, moyennant un prix symbolique, l’immeuble étant totalement amorti pour le crédit bailleur.

L’acte de crédit-bail est un acte complexe qui nécessite un conseil personnalisé de votre notaire.