La transaction immobilère

Vendre un bien immobilier

La transaction immobilière est l’activité réalisée par les négociateurs de l’étude pour vendre un bien immobilier et prend naissance lorsqu’un client confère un mandat de mise en vente.

Cet acte permet d’organiser la publicité de cette mise en vente (dans les journaux, les revues spécialisées et sur internet).

Le mandat est le fruit d’un travail préalable du négociateur. Celui-ci procède à la visite du bien, et à cette occasion :

  • Il détaille les éléments constituant le bien vendu (le nombre de pièces, la qualité structurelle et les éléments techniques), et situe le bien dans son environnement, et sa situation géographique.
  • Il détermine, au vu de ces qualités et défauts, et en fonction des références sur le marché, la valeur de ce bien.
  • Il vérifie, en fonction des déclarations du vendeur, des diagnostics en sa possession et des documents remis, la conformité de la construction, et les incidences financières et fiscales de la mise en vente.

 

Lorsqu’un mandat est signé par un vendeur, celui-ci doit savoir quel sera son prix de vente « net vendeur », après déduction d’éventuelles impositions ou sommes à devoir.

En France, lorsque vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, vous disposez de trois marchés:

  • la vente entre particuliers
  • la vente par l’intermédiaire d’agences immobilières
  • la vente par l’intermédiaire du service négociation de votre notaire.

Les transactions de particulier à particulier sont tout à fait possibles, mais sont de plus en plus délicates à mener en toute sécurité.
Le nombre de documents et d’informations obligatoires à obtenir en vue d’une mise en vente est devenu très important: diagnostics ou constats techniques relatifs au plomb, à l’amiante, aux termites, aux performances énergétiques, à l’installation de gaz, à la superficie, aux risques naturels ou technologiques, etc..

Tout manquement à ces obligations peut avoir des conséquences très importantes, tant pour le vendeur que l’acheteur. En cas de procès, le juge, selon le cas, réduira le prix de vente et parfois même annulera l’opération entière à défaut d’une information ou d’un document. L’absence d’information peut entraîner l’acheteur dans des dépenses imprévues, parfois même sans aucun recours contre le vendeur.

Le chemin pour vendre ou acheter un bien immobilier, notamment un logement, est semé d’embûches et nécessite un accompagnement juridique fiable. Interrogez votre notaire. Rechercher un acquéreur pour l’appartement que vous voulez vendre et vous aider à rechercher la maison de vos rêves fait probablement partie des services qu’il peut vous rendre.

Pour cette activité, les notaires sont également rémunérés par un honoraire de négociation.

Il faudra ajouter à ces honoraires de négociation, les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l’Etat mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente.

N’hésitez pas à interroger votre notaire et à le rencontrer. Officier public et professionnel libéral indépendant, il vous fournira le complément d’informations nécessaires à toutes prises de décisions.

En savoir plus sur les biens à vendre par les Notaires de France sur www.immobilier.notaires.fr