Photo de famille

Donation

Donation simple ou donation-partage ?

La donation est un acte de disposition par lequel le donateur donne au donataire une partie de ses biens, mobiliers (somme d’argent, actions, meubles…) ou immobiliers. Une donation peut être simple ou être une donation-partage

Cet acte est consenti pour commencer à transmettre son patrimoine à sa succession, sans attendre le décès du donateur, pour gratifier tout simplement le donataire. Les donations sont actuellement favorisées par la loi, pour anticiper la transmission successorale. Bien souvent, l’administration fiscale ne perçoit pas de droits de mutation, les donataires bénéficiant depuis 2007 d’importants abattements.

Le donateur doit cependant être conscient qu’une donation le dépossède, et qu’une réserve d’usufruit n’équivaut pas à une pleine propriété. De même, le droit successoral français est relativement complexe, et sa générosité ne doit pas faire naître des conflits entre les héritiers. Il faut mesurer les conséquences d’un tel acte, toujours préférer une donation authentique, et encore plus une donation-partage qui permet de préserver l’égalité entre les héritiers réservataires, sous certaines conditions.

Le notaire établit ces actes avec rigueur et attention, il conseille son client pour atteindre ses objectifs, dans le respect de la loi, en optimisant la fiscalité liée à cette transmission. Pour tout savoir sur les dons aux enfants pour préparer sa succession, votre notaire vous renseignera.