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Donation entre époux

Les droits de donation et de succession entre époux

La donation entre époux, parfois appelée « donation au dernier vivant », est un acte généralement réciproque, par lequel une personne donne à son conjoint, et uniquement à son décès, une quote-part de sa succession. Cette donation permet de mieux protéger son conjoint, même si cette affirmation a perdu de sa valeur depuis la loi du 3 décembre 2001, laquelle a sensiblement amélioré les droits du conjoint survivant.

Néanmoins, et compte tenu de certaines situations, rencontrées de plus en plus souvent, cette donation présente de grands avantages, et peux même s’avérer déterminante.
Cet avantage ne se limite pas seulement à de plus fortes quotités permises au conjoint, la donation entre époux donne la possibilité de prévoir la dispense d’inventaire, de caution en cas d’option en usufruit. Il est également possible de prévoir le cantonnement de cette donation, autrement dit de permettre au conjoint survivant, en fonction des circonstances et de son entente avec les enfants, de diminuer le montant de ses droits dans la succession du défunt. Autant d’avantages qui militent pour la donation entre époux.

Ainsi, en l’absence d’enfant, une donation entre époux permet de donner l’ensemble de ses biens à son conjoint, à défaut d’autres dispositions testamentaires contraires, naturellement. Votre donation entre époux est-elle toujours efficace ? Doit-elle être modifiée ? Correspond-t-elle toujours à votre attente ?

Ces questions sur les droits de succession entre époux méritent des réponses claires que votre notaire vous apportera.