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Divorce

Divorce et séparation des biens

Le divorce est un jugement prononcé pour constater la totale séparation juridique de deux époux.

Depuis la réforme de 2005, la procédure a été simplifiée, pour accélérer les démarches et espérer un règlement plus rapide et moins douloureux des divorces. La procédure est diligentée par un ou plusieurs avocats, qui présente(nt) la requête au juge, à l’effet d’homologuer les conventions des époux et de prononcer le divorce.

Parallèlement, le notaire est chargé de procéder à la liquidation-partage des biens du couple (séparation des biens). A cette occasion, la résidence principale des époux est estimée, comme les autres éventuels biens immobiliers détenus par les époux, et les comptes sont établis. Les sommes apportées par l’un ou/et l’autre des époux sont comptabilisées pour être remboursées après revalorisation. De même, les sommes payées et avancées par l’un des époux sont portées en compte dans la séparation des biens. Le notaire détermine les droits de chacun, et procède au partage des biens.

Quelles sont vos obligations, quels sont vos droits ? Comment bien gérer la séparation des biens ? Sollicitez votre notaire pour qu’il vous assiste et soit un soutien à vos côtés.