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Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

Le régime matrimonial choisi par les époux lors de leur union n’était auparavant que très peu souvent modifié.

Depuis le 1er janvier 2007, le législateur a assoupli les conditions de changement du régime matrimonial, puisque depuis cette date, l’homologation par le juge n’est obligatoire qu’en présence mineurs ou protégés.

On peut se réjouir d’une telle évolution, qui tient compte de l’aspiration qu’ont les époux à mettre plus facilement leur régime matrimonial en adéquation avec leur vie. En ce sens, il est important de faire le point régulièrement avec son notaire pour s’assurer que son régime matrimonial est bien adapté et qu’il correspond aux objectifs des époux, ou si au contraire il doit être modifié ou changé.

SI vous souhaitez changer de régime matrimonial, n’hésitez pas à contacter votre notaire.