Cession de parts sociales

Céder les parts de son entreprise

La cession des parts d’une société est une opération importante car elle s’inscrit dans une réorganisation de cette société, profonde ou non.

Un cédant peut céder des parts à son conjoint (pour le protéger davantage par exemple), ou à l’un de ses enfants (pour le faire débuter à ses côtés et préparer sa reprise) ou à un futur repreneur. Il peut également céder une grande partie de ses parts lorsqu’il souhaite se mettre en retrait, en prélude à son départ à la retraite.

Il peut enfin céder l’intégralité de ses parts ou actions : il s’agit de la transmission d’une entreprise, l’outil de travail, par la cession de la société. Il est renvoyé aux développements sous le paragraphe « Transmission d’entreprise ».

Ces cessions impliquent la même prudence : quel est l’objet de la cession ? Quelle est la consistance de la société ? Quelles sont les conventions liées au prix et à son paiement ? Les garanties offertes au cessionnaire sont également primordiales. Le cédant garantit fréquemment le contexte fiscal et financier de la société et s’engage en ce sens. Mais les clauses doivent être rédigées avec beaucoup de soin pour délimiter strictement cette garantie pour le cédant tout en protégeant le cessionnaire. Leur convention doit être respectée.

La fiscalité, pour le cédant comme pour le cessionnaire, est l’un des éléments déterminants de la cession: quel est le prix réel ? (net vendeur, ou total à payer)

Le notaire est à vos côtés pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et définir avec vous l’ensemble des conditions de la cession envisagée.