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Assurance-vie

Souscrire à un contrat d’assurance vie

Une assurance vie est un contrat qui permet à un souscripteur de verser des sommes d’argent qui sont placées par l’assureur sur des supports que vous choisissez (garantis ou non), produisant des revenus au cours de la vie du souscripteur, et dont la valeur, au jour du décès de l’assuré (généralement le souscripteur), est allouée au bénéficiaire déterminé dans une clause prévue à cet effet.

Il permet ainsi de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de votre choix après votre disparition. Si dans la croyance populaire, l’assurance vie est considérée comme un produit financier permettant de transmettre des biens « hors succession », il est très important d’y apporter des nuances. La fiscalité est en effet compliquée en la matière, puisqu’elle dépend de la date de souscription du contrat, de l’âge du souscripteur, et de la date de versement des primes.

Par ailleurs, l’administration et les héritiers du souscripteur peuvent remettre en cause la nature de ce contrat, en cas de primes « manifestement exagérées » : il convient donc de demeurer extrêmement prudent lors du choix du contrat d’assurance vie et des versements de primes. Il arrive régulièrement que ces contrats aient été mal souscrits, ou que des contrats se succèdent, sans forcément y trouver d’intérêt. Les conséquences d’une telle souscription sont pourtant très importantes, tant civilement que fiscalement. De même, le libellé de la « clause bénéficiaire » requiert rigueur et savoir-faire. 

L’impact des règles du régime matrimonial, les conséquences de la réponse ministérielle BACQUET, la fiscalité en constante évolution, suscitent des interrogations légitimes, votre notaire est un conseil avisé en la matière, et saura vous guider, en toute objectivité.