Association foncières urbaines

L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)

L’Association Foncière Urbaine Libre se définit comme l’association permettant de regrouper plusieurs propriétaires de parcelles situées dans une même zone.

Ses membres ont en commun la volonté d’organiser et de viabiliser cette zone afin, la plupart du temps, d’en extraire de futurs terrains à bâtir. Dans ce schéma, l’A.F.U.L se comporte tel un maître d’œuvre au service de ses membres, lesquels conservent la propriété des nouvelles parcelles attribuées, en fonction notamment de la taille de leur parcelle originaire. Cet outil juridique permet ainsi d’aménager des espaces fonciers pour plusieurs personnes, alors qu’aucune d’elle prise isolément n’aurait pu le faire.

Ce montage complexe nécessite beaucoup de rigueur pour déterminer les prérogatives de l’A.F.U.L, la répartition des terrains entre les membres, mais aussi la fiscalité liée à cette opération, ainsi que ses incidences financières, tant au niveau de l’association que de ses propriétaires.

L’expérience de terrain du Notaire est le meilleur outil pour la création, la mise en place d’une A.F.U.L et votre accompagnement dans cette structure sociétaire.