Adoption simple et fiscalité successorale

En cas d’adoption simple, la fiscalité varie selon l’âge de l’adopté au moment du décès de l’adoptant.

*si l’adopté est mineur au moment du décès de l’adoptant, il bénéficiera de l’abattement de 100.000,00 euros applicable entre parents et enfants.

*si l’adopté est majeur, il bénéficiera de cet abattement de 100.000,00 euros s’il a reçu pendant sa minorité de la part de l’adoptant des secours et soins de manière ininterrompue dans sa minorité pendant 5 ans, ou pendant sa minorité et sa majorité pendant 10 ans au moins.

A défaut, l’adopté simple sera considéré comme héritier, mais devra régler des droits de succession correspondant à son degré de parenté avec l’adoptant, sauf si l’adoptant est marié avec l’un des parents de l’adopté.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10871-PGP?branch=2