OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE – Découvrez nos actualités juridiques
Régime matrimonial : l’industrie personnelle d’un époux détermine la créance de participation
Office Notarial du Vignoble
/ 17 janvier 2024
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l’artificialisation des sols
Office Notarial du Vignoble
/ 5 décembre 2023
Fondation NOTAIRE & BRETON au profit du SECOURS POPULAIRE
Office Notarial du Vignoble
/ 17 novembre 2023
MaPrim’Renov
Office Notarial du Vignoble
/ 23 juin 2023
Plafonds 2023 de la condition de prix raisonnable pour l’exonération des locations en meublé d’une partie de la résidence principale
Office Notarial du Vignoble
/ 22 mai 2023
Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Office Notarial du Vignoble
/ 16 mai 2023
Logement – Les passoires énergétiques du parc locatif privé au 1er janvier 2022 – Veille
Office Notarial du Vignoble
/ 12 mai 2023
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
Office Notarial du Vignoble
/ 11 mai 2023
Baux renouvelés tacitement : le bailleur n’a pas d’obligation de fournir un DPE valide mais le locataire peut l’exiger
Office Notarial du Vignoble
/ 6 avril 2023
Pas de récupération d’aide sociale sur la succession d’un handicapé dont l’héritier s’est occupé
Office Notarial du Vignoble
/ 24 mars 2023
Sous-location d’un meublé : le locataire doit s’assurer être en règle avec le changement d’usage
Office Notarial du Vignoble
/ 24 mars 2023
Consommations énergétiques : lancement par la CRE d’une mission sur le pilotage du bâtiment
Office Notarial du Vignoble
/ 20 mars 2023
L’aide accordée pour l’installation de pompes à chaleur revue à la hausse
Office Notarial du Vignoble
/ 15 mars 2023
Entrepreneur individuel : précisions sur les conditions d’application du transfert universel de patrimoine professionnel
Office Notarial du Vignoble
/ 15 mars 2023
Pas de prescription acquisitive si la partie commune annexée ne figure pas dans l’acte de vente
Office Notarial du Vignoble
/ 15 mars 2023
Nouvelle obligation du syndic quand la facture d’eau des copropriétaires n’est pas individualisée
Office Notarial du Vignoble
/ 3 février 2023
Dispositif « MaprimeRénov » : changements entrant en vigueur au 1er février 2023
Office Notarial du Vignoble
/ 2 février 2023
Gérer mes biens immobiliers » : les propriétaires peuvent effectuer la déclaration d’occupation de leurs biens via le service de la DGFiP
Office Notarial du Vignoble
/ 30 janvier 2023
Evolution de l’Information Acquéreur Locataire au 1er janvier 2023
Office Notarial du Vignoble
/ 20 décembre 2022
Prescription acquisitive trentenaire : le propriétaire indivis qui ne fait qu’occuper une terre pendant de nombreuses années ne se comporte pas en propriétaire exclusif
Office Notarial du Vignoble
/ 19 décembre 2022